Service public de la transition écologique

Mentions Légales

Information éditeur

Propriétaire/éditeur

Communauté de communes des Monts du Lyonnais

Coordonnées

Adresse : 790, allée de Pluvy – 69590 Pomeys
Tél. 04 37 20 13 09
Mail : contact

Responsable de la publication

Le Président de la Communauté de communes.
Le responsable de la publication est responsable du traitement au sens de la loi informatique et libertés.

Adresse du webmaster et du responsable de la publication

communication@cc-mdl.fr
Cette adresse est l’adresse à utiliser pour l’exercice du droit de réponse conformément aux dispositions de l’article 6.IV de la loi LCEN.

Traitement des données personnelles

  • Utilisation de cookies : les cookies de ce site sont utilisés par le système de mesure d’audience Google Analytics et par le système de gestion de contenu du site WordPress. Aucune information nominative n’est enregistrée.
  • Formulaires : en utilisant les formulaires, vous nous communiquez votre votre nom, votre prénom, votre adresse électronique ainsi que l’objet et le contenu de votre demande. Aucune information n’est utilisée à des fins commerciales.

Les destinataires des données sont les services de la Communauté de communes chargés de traiter les demandes des visiteurs ainsi que de manière indirecte, le sous-traitant OVH en charge l’hébergement et de la maintenance du serveur web.

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD.

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou le droit de s’opposer au traitement.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée au responsable du traitement.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Communauté de communes des Monts du Lyonnais vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) à l’adresse électronique : dpo@cc-mdl.fr

Contenus et droits d’auteurs

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais.

Les logos, visuels et textes présents sur ce site sont la propriété de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais. Pour toute demande d’utilisation, contactez  : communication@cc-mdl.fr

Liens

Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais d’hyperliens. La Communauté de communes des Monts du Lyonnais décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

Réalisation/hébergeur

Développement du site : société Les Globules
Hébergeur du site : société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix