Les aides financières
Un des objectifs du Territoire à Énergie Positive des Monts du Lyonnais est la réduction des consommations d’énergie des ménages, notamment grâce à des travaux de rénovation énergétique et la production d’énergie renouvelable. Ces travaux donnent droit à des aides financières.
Afin de vous aider à trouver les solutions de financement les plus adaptées à votre situation, nos conseillers vous accompagnent sur rendez-vous à Saint-Symphorien-sur-Coise, en permanence à Saint-Laurent-de-Chamousset ou en visite à votre domicile.
Tous les ménages peuvent prétendre à des aides financières dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Un large panorama de dispositifs publics ou privés existe, avec des critères différents entre chacun.
L’attribution de ces aides est conditionnée par :
- le revenu fiscal de référence (voir votre dernier avis d’imposition disponible),
- le type de propriété dans laquelle sont effectués les travaux (résidence principale, location ou résidence secondaire),
- le type de travaux à réaliser.
Ces aides peuvent s’élever de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros en fonction de votre situation et du projet de rénovation.
Un nouveau dispositif local, le Programme d’Intérêt Général (PIG) des Monts du Lyonnais entre en action en 2022 pour les ménages à revenus modestes et très modestes pour proposer un accompagnement personnalisé pour les travaux d’amélioration énergétique et/ou l’autonomie dans le logement. Notre opérateur agréé ANAH à ce sujet est URBANIS.
Vous trouverez ci-dessous en détail les différents dispositifs existants. Les conseillers du Parc Eco Habitat sont à votre disposition pour vous donner une procédure d’inscription à ces demandes d’aides. Il appartient au demandeur de faire lui-même sa demande, notre accompagnement se limite à une information générale.
Retrouvez également ici le GUIDE MEMO des mentions obligatoires sur les devis et factures pour l’obtention des aides financières.
Les différentes aides financières en détail
Cette aide est accordée aux propriétaires occupants, bailleurs ou personnes logées à titre gratuit, et son montant varie suivant les conditions de revenus (revenu fiscal de référence de l’année N-1). Le logement concerné doit être votre résidence principale et doit avoir été construit depuis au minimum 15 ans à la date où votre demande d’aide financière est acceptée.
Cette aide peut être contractée de 2 manières :
- soit poste par poste (isolation de la toiture, isolation des murs, chaudière etc…)
- soit en « rénovation d’ampleur » . Dans ce cas un audit règlementaire doit être réalisé qui atteste que vos travaux permettent une amélioration d’au moins 2 classes sur l’étiquette Energie.
La prime énergie n’est pas soumise à des plafonds de revenus. Elle est accordée dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport) en fonction de la nature des travaux et pour les catégories suivantes :
- propriétaires occupants ou bailleurs,
- associations,
- entreprises,
- bâtiments publics,
- bailleurs sociaux,
- résidences secondaires,
- SCI,
- artisans,
- copropriétés…
Le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie.
Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Le 1er janvier 2022, le dispositif est entré dans sa 5ème période d’obligation pour une durée de 4 ans.
L’aide locale est valable pour des travaux d’isolation en matériaux biosourcés ou recyclés et des menuiseries extérieures (fenêtres, porte-fenêtres) en bois ou bois/alu en remplacement, et uniquement pour un projet de chantier ayant lieu sur l’une des 32 communes de notre territoire.
La demande doit être faite AVANT démarrage des travaux.
Tous les critères sont détaillés dans le Règlement d’attribution aide CCMDL biosourcé
- Prendre un RDV conseil auprès du Parc Eco Habitat pour vérifier l’éligibilité et déposer une demande.
Ce prêt est accordé sans conditions de ressources aux propriétaires occupants ou bailleurs, à une société civile immobilière (SCI) ou à un syndicat de copropriétaires.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements.
Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés sur une durée maximum de 15 ans.
Dans le cadre d’une rénovation globale avec audit énergétique préalable, le montant du prêt peut aller jusqu’à 50 000 € pour une durée de 20 ans.
Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite pour d’éventuelles aides complémentaires !
Les PME et TPE peuvent bénéficier des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ou Primes énergies.
Pour toute autre question merci de contacter les chambres consulaires et les syndicats professionnels.
