Service public de la transition écologique

Les aides financières

Un des objectifs du Territoire à Énergie Positive des Monts du Lyonnais est la réduction des consommations d’énergie des ménages, notamment grâce à des travaux de rénovation énergétique et la production d’énergie renouvelable. Ces travaux donnent droit à des aides financières.

Nos conseillers vous accompagnent sur rendez-vous à Saint Symphorien sur Coise, en permanence à Saint Laurent de Chamousset, ou en visite à votre domicile, afin de trouver ensemble les solutions de financement les plus adaptées à votre situation.

Tous les ménages peuvent prétendre à des aides financières dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Un large panorama de dispositifs publics ou privés existe, avec des critères différents entre chacun.
L’attribution de ces aides est conditionnée par le revenu fiscal de référence (voir votre dernier avis d’imposition disponible), le type de propriété dans laquelle sont effectués les travaux (résidence principale, location ou résidence secondaire) et le type de travaux à réaliser.

Ces aides peuvent représenter de quelques centaines à plusieurs milliers d’€uros en fonction de votre situation et du projet de rénovation.

Dans certains cas, elles peuvent représenter jusqu’à 90% du montant total des travaux de rénovation énergétique !

Les conseillers du Parc Éco Habitat sont à votre disposition pour vous accompagner gratuitement dans le calcul et le montage des dossiers d’aides financières.

Si toutefois, vous souhaitez par vous-même consulter en détail les différents dispositifs existants, vous trouverez ci-dessous des liens explicatifs pour chacun d’entre eux.

Les différentes aides financières en détail

Améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? C’est possible depuis le 1er janvier 2020 !

L’État vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’, une aide juste qui s’adapte en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète.

MaPrimeRénov’ vous permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût.

Du conseil personnalisé à l’obtention de l’aide, l’État vous accompagne.

Cette aide est accordée aux propriétaires occupants, bailleurs ou personnes logées à titre gratuit, selon les conditions de ressources (revenu fiscal de référence de l’année N-1).

Depuis le 1er octobre 2020, tous les ménages, quelques soient leurs ressources, ainsi que les propriétaires bailleurs sont éligibles à MaPrimeRenov’

Les ménages aux revenus intermédiaires ou élevés, nouvellement éligibles à maPrimeRenov’, peuvent s’inscrire depuis le 11 janvier 2021 sur www.maprimerenov.gouv.fr

Les propriétaires bailleurs devront quant à eux patienter jusqu’au 1er juillet 2021 pour déposer leur(s) dossier(s).

A noter que pour ces 2 nouvelles catégories de ménages, les travaux signés après le 1er octobre 2020 sont éligibles.

En savoir plus

Depuis le 1er octobre 2020, tous les ménages, quelques soient leurs ressources, ainsi que les propriétaires bailleurs sont éligibles à MaPrimeRenov’, qui vient en remplacement du crédit d’impôt.

Les ménages aux revenus intermédiaires ou élevés, nouvellement éligibles, peuvent s’inscrire depuis le 11 janvier 2021 sur www.maprimerenov.gouv.fr

Les propriétaires bailleurs devront quant à eux patienter jusqu’au 1er juillet 2021 pour déposer leur(s) dossier(s).

A noter que pour ces 2 nouvelles catégories de ménages, les travaux signés après le 1er octobre 2020 sont éligibles

La prime énergie n’est pas soumise à des plafonds de revenus. Elle est accordée dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport) en fonction de la nature des travaux et pour les catégories suivantes :

  • propriétaires occupants ou bailleurs,
  • associations,
  • entreprises,
  • bâtiments publics,
  • bailleurs sociaux,
  • résidences secondaires,
  • SCI,
  • artisans,
  • copropriétés…
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie.

Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans.

En savoir plus

Cette aide est sous conditions de ressources pour les propriétaires occupants et sans conditions de ressources pour les propriétaires bailleurs.

L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de l’Action et des Comptes publics et du ministère de l’Économie et des Finances.

Sa mission depuis près de 50 ans est d’améliorer l’état du parc de logements privés existants pour lutter contre les fractures sociales et territoriales.

L’Anah encourage ainsi les travaux de rénovation et réhabilitation des logements en accordant des aides financières aux propriétaires occupants modestes et aux syndicats de copropriétés fragiles et en difficulté. Elle propose également aux propriétaires bailleurs privés un contrat pour faciliter la mise à disposition d’un parc locatif rénové à loyer abordable.

En savoir plus

L’aide Action Logement est victime de son succès. Pour garantir la qualité de service, Action Logement a choisi de mettre en maintenance la plateforme pour se donner ainsi les moyens et le temps d’examiner méticuleusement l’ensemble des dossiers soumis. Par conséquent, la création de toute nouvelle demande n’est plus disponible.

Près de 60 000 ménages auront bénéficié de l’aide à la rénovation énergétique délivrée par Action Logement.

Cette subvention pouvant aller jusqu’à 20 000 euros permet aux salariés à revenus modestes de financer des travaux d’amélioration thermique et contribue à soutenir leur pouvoir d’achat. Disponible dans la limite d’un montant maximal fixé entre l’État et Action Logement, l’aide a rencontré un vif succès.

Ce prêt est accordé sans conditions de ressources aux propriétaires occupants ou bailleurs, à une société civile immobilière (SCI) ou à un syndicat de copropriétaires.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements.

Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés sur une durée maximum de 15 ans.

En savoir plus

Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite pour d’éventuelles aides complémentaires !

En savoir plus

 

Les PME et TPE peuvent bénéficier des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ou Primes énergies.

Grâce au plan de relance, les TPE et PME peuvent bénéficier également d’un crédit d’impôt pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

Les travaux éligibles sont :

  • isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus),
  • isolation des murs,
  • isolation des toitures-terrasses,
  • chauffe-eau solaire collectif,
  • pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz),
  • ventilation mécanique simple flux ou double flux,
  • raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
  • chaudière biomasse collective,
  • systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,
  • réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement),
  • protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement),
  • climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).

L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, et d’une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Plus d’informations en cliquant sur ce lien :
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/credit-impot-renovation-energetique-tpepme