Service public de la transition écologique

Actualité

Evolution des aides au 1er avril 2024

Le point sur les évolutions des aides de l’Etat à la rénovation énergétique au 1er avril 2024.

Audit énergétique

À compter du 1er avril, les audits énergétiques réalisés doivent respecter a minima le cadre de l’audit énergétique règlementaire.

Des obligations réglementaires entrent en vigueur concernant les scenarii obligatoires demandés dans l’audit énergétique, en vertu de l’arrêté du 4 mai 2022 :

  • Atteindre un gain de deux classes de performance énergétique en première étape du projet de travaux,
  • Proposer deux gestes d’isolation thermique dans les scenarii,
  • Renseigner la performance, le type et la surface des isolants à poser,
  • Vérifier le renouvellement de l’air et proposer des travaux s’il est insuffisant ou/et non maitrisé,
  • L’enlèvement d’un chauffage au fioul ou gaz reste obligatoire.

L'Eco prêt à taux zéro

L’éco-PTZ a connu des évolutions au 1er avril, suite à la publication du décret n° 2024-299 du 29 mars 2024.

L’augmentation des plafonds de financement pour les éco-PTZ « PrimeRénov’ » et « PrimeRénov’ Parcours accompagné pour les ménages très modestes et modestes » (ex-MaPrimeRénov’ Sérénité) 20000 ou 50000€ sur 20 ans.

Par extension, le décret permet également :

  • l’harmonisation du champ des audits énergétiques reconnus valides pour la mobilisation des éco-PTZ « Performance énergétique globale » finançant les travaux de rénovation globale ;
  • la simplification administrative de l’éco-PTZ « PrimeRénov’ Parcours accompagné pour les ménages très modestes et modestes » (ex-MaprimeRénov’ Sérénité) permettant un meilleur couplage avec l’aide de l’Anah. Concrètement, les demandeurs de ce type d’éco-PTZ couplé à MaPrimeRénov’ peuvent faire jouer la décision d’octroi de la subvention de l’Anah pour obtenir le versement du prêt, sans produire les descriptifs, devis ou factures.

Evolution des forfaits Biomasse

Depuis le 1er avril, les forfaits MaPrimeRenov’ pour les travaux d’installation d’appareils de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire utilisant de la biomasse évoluent à la baisse pour tout dossier déposé.

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Ces forfaits sont à retrouver dans le guide des aides financières 2024