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Bientôt un nouveau diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement et la restitue, notamment à travers des étiquettes énergie. Le DPE fait l’objet d’une refonte pour le rendre plus fiable et plus lisible. Le nouveau DPE tiendra aussi mieux compte de l’ambition de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Zoom sur toutes les nouveautés, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2021.

Le DPE, c'est quoi aujourd'hui ?

Créé en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est systématiquement fourni en cas de vente ou de location d’un logement. L’étiquette énergie classe le logement de A à G en fonction de sa consommation énergétique.

Le saviez-vous ?

Actuellement, environ 10 millions de logements possèdent un DPE, soit un tiers du parc immobilier.

La méthode de calcul du DPE dépend de la date de construction du logement. Il prend aussi parfois en compte les factures d’énergie du logement. Or, leur montant peut varier selon les habitudes de consommation du ménage, ou encore de la durée d’occupation du logement. Pour deux logements identiques, les étiquettes énergie peuvent donc être différentes.

De plus, en l’absence de factures, des DPE vierges sont établis !

Le nouveau DPE au 1er juillet 2021

Un DPE plus fiable et opposable

Oubliée la méthode de calcul  “sur facture”, le nouveau DPE s’appuie désormais uniquement sur les caractéristiques physiques du logement, telles que :

  • le bâti
  • la qualité de l’isolation
  • le type de fenêtres
  • le système de chauffage

De plus, il intègre de nouveaux paramètres, comme les consommations énergétiques de l’éclairage et des auxiliaires, ou encore un meilleur calcul thermique.

Le DPE sera donc plus fiable, ce qui permet de le rendre opposable, comme les autres diagnostics immobiliers (électricité, plomb, amiante). Cela veut dire que si le locataire ou l’acquéreur constate à l’usage un écart significatif des performances énergétiques avec celles annoncées dans le DPE, il pourra se retourner contre l’ancien propriétaire ou le bailleur.

 

Un DPE plus lisible

La page de garde du DPE présentera la synthèse des informations, avec :

  • l’étiquette énergie
  • l’étiquette climat (émissions de gaz à effet de serre)
  • l’estimation du montant moyen de la facture d’énergie

Bon à savoir : A compter du 1er janvier 2022, ces trois éléments devront figurer obligatoirement sur les annonces immobilières.

Un DPE plus complet

  • Il indiquera plus d’informations, telles que le confort d’été, la qualité de ventilation, la répartition des déperditions thermiques.
  • Il donnera des recommandations en termes de travaux de rénovation.

Un DPE prenant mieux en compte les enjeux climatiques

Les seuils des étiquettes de performance énergétique seront calculés selon :

  • l’énergie primaire
  • les émissions de gaz à effet de serre

Avec ce nouveau mode de calcul, les logements fortement émetteurs de gaz à effet de serre auront une étiquette de performance énergétique plus basse qu’actuellement. Ce sera le cas, par exemple, des logements chauffés au fioul ainsi que de certains logements chauffés au gaz. A l’inverse, des logements chauffés à l’électricité ou au bois ne seront plus considérés comme des passoires énergétiques.

Bon à savoir : Dans le cadre de sa politique en faveur de la décence du logement, le gouvernement prévoit que les logements classés F et G devront être rénovés d’ici le 1er janvier 2028, date à laquelle les passoires énergétiques seront interdites à la location.

Le DPE : nouvelle présentation

(source : Ministère de la transition écologique, 02/2021)

Pour aller plus loin

Propriétaire, vous devez établir le DPE de votre logement ?

Pour vous aider dans la réalisation du diagnostic de performance énergétique, vous pouvez faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié.

Le Ministère de la Cohésion des territoires met à votre disposition un annuaire des professionnels. Pour le consulter, cliquez ici.

Votre logement doit être rénové ?

Les conseillers du Parc Eco Habitat vous informent et vous orientent gratuitement dans le cadre de votre projet de rénovation.

N’hésitez pas à les contacter.